Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

En vigueur au 19 juillet 2026. Les présentes conditions régissent l'utilisation du site ma-pochette-ordinateur.com et les ventes qui y sont conclues.

1. Éditeur / Vendeur

Le site ma-pochette-ordinateur.com est édité et exploité par Sabri Abid, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « SA COMPANY », immatriculé au Registre National des Entreprises sous le SIREN 940 934 557 (SIRET du siège 940 934 557 00015, code APE 47.91A), siège social 294 Avenue des Grésillons, 92600 Asnières-sur-Seine, France. TVA non applicable, article 293 B du CGI. E-mail : contact@ma-pochette-ordinateur.com — Téléphone : +33 6 95 97 03 18.

2. Produits

Les produits proposés sont des housses, pochettes, sacoches et accessoires pour ordinateurs portables. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions et devient définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au client.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via une passerelle de paiement sécurisée. Les données de paiement ne sont pas conservées par le vendeur.

6. Livraison

Les modalités et délais figurent dans notre Politique d'expédition. La livraison est assurée en France métropolitaine.

7. Rétractation et retours

Le client dispose d'un délai de 14 jours (art. L221-18 et s. du Code de la consommation) pour se rétracter. Les modalités figurent dans notre Politique de retour et de remboursement ; le retour est gratuit.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site est protégé ; toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Droit applicable et médiation

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.