Conditions d'utilisation
RÉSUMÉ
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Toute violation ou tout manquement à l'une de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Les titres utilisés dans le présent contrat sont uniquement à des fins de commodité et ne limitent ni n'affectent en aucune façon les présentes conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITE DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis aux conditions de retour de notre politique de retour.
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Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou de prix de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle et non avenue lorsque la loi l'interdit.
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Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces limitations peuvent inclure les commandes passées avec le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes passées avec la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si une commande est modifiée ou annulée, nous pouvons tenter de vous avertir par e-mail et/ou par l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes passées, à notre discrétion, par des détaillants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, notamment votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et vos dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
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SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "tels que disponibles", sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils optionnels de tiers.
Toute utilisation d'outils optionnels proposés par le biais du site web se fait à vos propres risques et à votre propre discrétion. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions auxquelles les outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
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ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS
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ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, RÉACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si vous faites certaines soumissions à notre demande (par exemple, dans le cadre d'un concours) ou si vous soumettez des idées créatives, des suggestions, des plans ou d'autres documents sans que nous vous le demandions, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou de toute autre manière (collectivement, les " Commentaires "), vous acceptez que nous puissions à tout moment et sans restriction modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support les Commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de traiter les commentaires de manière confidentielle ; (2) de verser une indemnité pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
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ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
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ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le Site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales ou d'État ; (d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, calomnier, diffamer, rabaisser, intimider ou discriminer quiconque sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou d'autres types de codes malveillants qui, de quelque manière que ce soit, affecteront ou pourraient affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou d'un site Web connexe, d'autres sites Web ou de l'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, phisher, pharmer, prétexter, spider, crawler ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou d'un site Web connexe, d'autres sites Web ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou d'un site Web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites.
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ARTICLE 14 - INDEMNISATION
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ARTICLE 15 - CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes conditions d'utilisation, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent si et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site Internet.
Si nous déterminons ou soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint une disposition ou une clause des présentes conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - ENSEMBLE DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exerçons pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce Site ou en rapport avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions précédentes des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois du 294 Avenue des Grésillons, Asnière-Sur-Seine, 92600, France.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.
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